Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’organisme Human Station

Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail

 

Préambule

Article 1 - Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Human Station. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties applicables lorsqu’une action est envisagée.

Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la journée de l’action de formation.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • Des descriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
  • De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
  • Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

L’organisme étant un organisme de e-learning, aucune formation n’est organisée sur place. Néanmoins dans le cas où des formations ponctuelles seraient réalisées, les consignes suivantes doivent s’appliquer :

 

Article 3 – consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation mis à disposition de Human Station, à moins qu’il ne s’agisse de ses locaux propres. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

Encas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

 

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation en présentielle ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Section 2 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. – Horaire de formation

 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixées et communiquées au préalable par l’organisme de formation. Le non respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.